L’élévation de l’âge de la retraite, le vrai enjeu
L’élévation de l’âge de la retraite, vrai enjeu de la votation sur la TVA
Le 29 novembre 2026, le peuple et les cantons se prononcent sur une augmentation de la Taxe à la valeur ajoutée (TVA) de 0.4 % pour alimenter le fonds AVS.
Cette majoration s’appliquerait aux différents taux en vigueur, à l’exception des produits de première nécessité (ex. nourriture, etc.) qui demeureront à 2.6 %.
Pourquoi serait-il nécessaire d’alimenter le fonds AVS ?
L’équilibre budgétaire actuel de l’AVS est assuré. Cependant, l’acceptation par le peuple d’une 13ème rente, versée aux bénéficiaires dès décembre 2026, augmentera les dépenses de quelque 4 à 5 milliards par année d’ici 2030, selon le Conseil fédéral. Un apport financier supplémentaire sera nécessaire à terme pour respecter les contraintes législatives, le fonds AVS devant garantir les dépenses d’un exercice annuel.
Le fonds AVS est-il en péril ?
La situation financière du fonds n’engendre actuellement pas d’inquiétudes. A moyen terme, il devra cependant recevoir un financement additionnel. Le délai est affaire de spéculations politiques.
Quelles solutions ont été discutées ?
Dans un premier temps, le Conseil fédéral avait envisagé deux variantes : 1. un apport de la TVA et une augmentation des prélèvements sur les salaires ; 2. une solution basée sur une augmentation de la TVA seule. Le projet final présenté aux chambres n’a retenu que la seconde proposition.
Les discussions aux Chambres fédérales ont vu s’affronter deux idées majeures. L’une proposée par le camp progressiste (PS, Verts) a défendu une augmentation des seules cotisations salariales. Pour leur part, les représentants d’une droite composite, ont soutenu une augmentation unique de la TVA.
Autour de quels objectifs se sont affrontés les parlementaires ?
Les stratégies des deux camps ont été en partie dévoilées durant les discussions parlementaires. La gauche voulait un projet conforme à l’esprit originel de l’AVS, soit un prélèvement majoré sur les salaires des futurs bénéficiaires que sont les travailleurs actuels. Les milieux bourgeois souhaitaient demeurer dans le cadre des propositions avancées dans le projet AVS2030, visant une consolidation budgétaire, essentiellement basée sur une augmentation à terme de l’âge AVS, mais pas d’ajustement du prélèvement sur les salaires. Finalement, le compromis voté propose une augmentation réduite de la TVA à 0.4 %.
Quels sont les enjeux de la votation populaire ?
Une grande partie des représentants de la droite et des milieux économiques spécule sur un refus du peuple et des cantons. Les nouvelles taxes sont peu populaires. A leurs yeux, un non du peuple ouvrirait la voie à une acceptation à terme de l’élévation de l’âge de la retraite, but visé in fine. Pour la gauche, qui refuse une élévation de l’âge de la retraite, un soutien de dépit à la majoration de la TVA est aussi une manière d’anticiper la discussion autour du projet AVS2030. Même s’il s’agit d’un pis-aller, l’augmentation des recettes de l’AVS éloigne, pour un temps, le risque d’augmentation de l’âge de la retraite.
Dans la discussion, les fronts se présentent toutefois lézardés, la gauche de la gauche appelant à refuser l’augmentation de la TVA. En l’état, la droite encourage également à écrire un non sur le bulletin de vote.
En définitive
La décision populaire du 29 novembre prochain aura une incidence décisive sur une future hausse de l’âge de la retraite, ou non. C’est l’enjeu avéré de cette votation.
