Position sur les mesures d’allègement budgétaire de la Confédération
1.5.15 Augmentation du degré de couverture des coûts dans le transport régional de voyageurs
La Confédération prévoit donc de baisser de 5% (soit près de 60 millions), sa subvention aux entreprises de transports publics. Elle demande explicitement à ce point d’augmenter le prix des billets/abonnements ou de réduire l’offre. C’est évidemment problématique car les seniors ont déjà des budgets serrés, et que l’on paie déjà les TP les plus chers du monde (https://www.20min.ch/fr/story/la-suisse-a-les-transports-publics-les-plus-chers-du-monde-515199047668). Mais cela compliquerait aussi le lien social, les retraités se déplaceraient moins (par coût ou par offre insuffisante), leurs proches également. Le risque d’augmenter l’isolement des ainés est réel.
2.15 Dissociation de la contribution de la Confédération et des dépenses de l’AVS
Tout est dans le titre, et dans la première phrase de la mesure : « la contribution de la Confédération à l’AVS sera dissociée des dépenses de l’AVS et dépendra désormais des recettes fédérales ». On inverse donc la logique, on ne subventionne pas l’AVS car les ainés en ont besoin mais si on en a les moyens. Cette première étape de « désengagement » servira à fragiliser les finances de l’AVS, pour ensuite justifier des attaques contre nos retraites.
2.16 Atténuation de la croissance des dépenses dans le domaine de l’assurance obligatoire des soins
Ce point ne m’a pas l’air encore très précis, mais il faut s’en méfier. La Confédération prévoit d’ajuster sa participation aux cantons pour les subsides d’assurance-maladie, en fonction d’objectifs de réductions des coûts. Le risque est évidemment un démantèlement du réseau et de la qualité des soins pour répondre aux objectifs, et toucher la subvention fédérale au maximum.
2.35 Augmentation de l’impôt sur les retraits en capital des 2e et 3e piliers
L’augmentation est vraiment minime, cela a une incidence symbolique pour les montants retirés qui concernent nos membres (augmentation d’impôt de 48.-, sur 100'000 de capital retiré, selon mes calculs). Cela concerne uniquement l’IFD, et c’est surtout les impôts cantonaux qui font la différence. En revanche, il faut qu’on revienne à la charge sur l’imposition des rétroactifs AI/LPP. Je suis en contact avec l’ARTIAS pour bien saisir avec quel angle juridique on doit s’attaquer au problème.